MENTIONS LÉGALES
B4A BUSINESS 4 ARTISTS
1. INFORMATIONS LÉGALES
Raison sociale : B4A BUSINESS 4 ARTISTS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 100 €
Siège social : 17 rue d'Alexandrie, 83200 Toulon, Var, France
Numéro SIRET : 945 406 437 00013
Numéro RCS : Toulon 945 406 437
Code APE/NAF : 59.20Z (Enregistrement sonore et édition musicale)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 66 945406437
Représentant légal : Georges Gangbès, Président
Email : contact@business4artists.com
Téléphone : 06 63 75 88 06
Numéro de déclaration d'activité : 93830864883
(Déclaration d'activité enregistrée auprès de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.)
2. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site est hébergé par :
Gamma Technologies Inc.
3. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication du site est Georges Gangbès, en sa qualité de Président de B4A BUSINESS 4 ARTISTS.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de B4A BUSINESS 4 ARTISTS, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de B4A BUSINESS 4 ARTISTS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Responsable du traitement des données :
B4A BUSINESS 4 ARTISTS
Georges Gangbès
17 rue d'Alexandrie, 83200 Toulon, Var
Email : contact@business4artists.com
Georges Gangbès
17 rue d'Alexandrie, 83200 Toulon, Var
Email : contact@business4artists.com
Données collectées :
Dans le cadre de nos activités de formation, nous collectons les données suivantes :
- Identité (nom, prénom)
- Coordonnées (adresse, email, téléphone)
- Informations professionnelles (entreprise, fonction, expérience)
- Données relatives au suivi de la formation (présence, évaluations, attestations)
Finalités du traitement :
- Gestion administrative et pédagogique des formations
- Communication avec les stagiaires
- Établissement des documents obligatoires (conventions, attestations, certificats)
- Amélioration de la qualité des formations
- Respect des obligations légales et réglementaires
Durée de conservation :
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus, et conformément aux obligations légales :
- Dossiers de formation : 3 ans après la fin de la formation
- Documents comptables : 10 ans
- Listes d'émargement : 3 ans
Destinataires des données :
Les données peuvent être transmises aux organismes financeurs (OPCO, Pôle Emploi, etc.) dans le cadre de la prise en charge de la formation, ainsi qu'aux autorités compétentes en cas de contrôle.
Droits des personnes :
Vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification de vos données
- Droit à l'effacement de vos données
- Droit d'opposition au traitement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@business4artists.com
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
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8. RESPONSABILITÉ
B4A BUSINESS 4 ARTISTS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, B4A BUSINESS 4 ARTISTS ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
B4A BUSINESS 4 ARTISTS ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.
9. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
10. MÉDIATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, B4A BUSINESS 4 ARTISTS adhère au Service du Médiateur [Nom du médiateur à compléter].
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : [URL à compléter] ou par voie postale en écrivant à [Adresse à compléter].
11. ACCESSIBILITÉ
B4A BUSINESS 4 ARTISTS s'engage à rendre ses services accessibles à tous, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Pour toute question relative à l'accessibilité de nos formations, contactez notre référent handicap :
Email : contact@business4artists.com
Téléphone : 06 63 75 88 06
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12. CRÉDITS
Conception et réalisation : B4A BUSINESS 4 ARTISTS
Plateforme : Gamma
Images : Générées par IA ou libres de droits
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Date de dernière mise à jour : 19 décembre 2025
Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à :
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