Mentions Légales

B4A BUSINESS 4 ARTISTS - Société dédiée au développement des compétences managériales

Informations Légales de l'Entreprise

B4A BUSINESS 4 ARTISTS

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) spécialisée dans l'accompagnement des artistes et professionnels du secteur musical.

Siège Social

17 rue d'Alexandrie
83200 Toulon
Var, France

Capital Social

100 €

Notre société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 945 406 437. Le numéro SIRET est 945 406 437 00013 et notre code APE/NAF 59.20Z correspond à l'activité d'enregistrement sonore et édition musicale. Notre numéro de TVA intracommunautaire est FR 66 945406437.

Direction et Représentation Légale

Représentant Légal

Georges Gangbès assume la fonction de Président de B4A BUSINESS 4 ARTISTS et exerce la direction de la publication du site web. Il dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour représenter la société dans ses relations avec les tiers et les autorités administratives.

Coordonnées de Contact

Téléphone : 06 63 75 88 06

Notre équipe est disponible pour répondre à vos questions concernant nos formations et nos services.

Hébergement et Infrastructure Technique

Hébergeur du Site Web

Le présent site internet est hébergé par Gamma Technologies Inc., une plateforme professionnelle garantissant la disponibilité, la sécurité et la performance optimale de nos services en ligne. Cette infrastructure permet d'assurer un accès fiable et sécurisé à nos contenus et services de formation.

Sécurité et Disponibilité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données et la continuité de nos services. Notre infrastructure d'hébergement respecte les normes européennes en matière de protection des données et de cybersécurité.

Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

Protection du Contenu

L'ensemble du contenu présent sur ce site web, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, vidéos, logos, graphismes, mises en page et éléments de design, constitue la propriété intellectuelle exclusive de B4A BUSINESS 4 ARTISTS, sauf mention contraire explicite.

Interdiction de Reproduction

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen, le procédé ou le support utilisé (numérique, physique ou autre), est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable et expresse de B4A BUSINESS 4 ARTISTS.

Sanctions Légales

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle français.

Protection des Données Personnelles (RGPD)

Responsable du Traitement

B4A BUSINESS 4 ARTISTS, représentée par Georges Gangbès, Président. Contact : contact@business4artists.com

Données Collectées

Identité, coordonnées, informations professionnelles, données de suivi pédagogique (présence, évaluations, attestations)

Finalités

Gestion administrative et pédagogique, communication, documents obligatoires, amélioration qualité, conformité légale

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à respecter vos droits. Dans le cadre de nos activités de formation professionnelle, nous collectons uniquement les données nécessaires à la bonne exécution de nos services et au respect de nos obligations légales et réglementaires.

Durée de Conservation et Destinataires des Données

Durées de Conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales en vigueur :

  • Dossiers de formation : 3 ans après la fin de la formation
  • Documents comptables et financiers : 10 ans
  • Listes d'émargement et feuilles de présence : 3 ans
  • Évaluations et attestations : durée légale applicable

Destinataires Autorisés

Vos données personnelles peuvent être transmises, dans le strict respect de la législation applicable, aux destinataires suivants :

  • Organismes financeurs (OPCO, Pôle Emploi, etc.) pour la prise en charge financière
  • Autorités administratives compétentes en cas de contrôle réglementaire
  • Prestataires techniques assurant le bon fonctionnement de nos services

Vos Droits sur vos Données Personnelles

Droit d'Accès

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et d'accéder à ces données.

Droit de Rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l'Effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions prévues par la loi.

Droit d'Opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Droit à la Limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

Droit à la Portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable.

Cookies, Liens Hypertextes et Responsabilité

Utilisation des Cookies

Ce site peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, assurer le bon fonctionnement des services et réaliser des statistiques de visite anonymisées. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur dépôt.

Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet externes. B4A BUSINESS 4 ARTISTS n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.

Limitation de Responsabilité

B4A BUSINESS 4 ARTISTS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude absolue, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation.

Droit Applicable, Médiation et Accessibilité

Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.

Conformité et Réglementation : Nos pratiques respectent l'ensemble de la législation française applicable aux organismes de formation professionnelle, au commerce électronique et à la protection des données personnelles.

Médiation et Accessibilité

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, vous pouvez recourir à un service de médiation en cas de différend.

Engagement Accessibilité : B4A BUSINESS 4 ARTISTS s'engage à rendre ses services accessibles à tous, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Contact référent handicap : contact@business4artists.com


Date de dernière mise à jour : 19 décembre 2025 | Conception et réalisation : B4A BUSINESS 4 ARTISTS | Plateforme : Gamma | Images : Générées par IA ou libres de droits