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Conditions Générales de Vente
B4A BUSINESS 4 ARTISTS
Article 1
Champ d'application
À propos de B4A
SASU au capital de 100 €, établie à Toulon, spécialisée dans l'accompagnement des artistes et professionnels du secteur musical.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des prestations dispensées par B4A BUSINESS 4 ARTISTS.
Siège social : 17 rue d'Alexandrie, 83200 Toulon, Var. Représentée par Georges Gangbès, Président.
  • Numéro de déclaration d'activité : 93830864883
  • SIRET : 945 406 437 00013
  • RCS : Toulon 945 406 437

Important : Toute inscription à une formation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve ni condition particulière.
Article 2
Inscription et modalités d'accès
Les inscriptions sont traitées selon l'ordre chronologique d'arrivée des demandes. Un processus rigoureux garantit l'adéquation entre vos objectifs professionnels et le contenu de nos formations.
01
Dossier d'inscription
Réception et vérification du bulletin d'inscription dûment complété et signé par le candidat ou l'employeur.
02
Entretien préalable
Validation de l'adéquation entre le programme de formation et les objectifs professionnels du stagiaire.
03
Financement
Réception de l'accord de prise en charge par l'organisme financeur ou du règlement direct.
Délai d'accès : Un délai de 45 jours est à prévoir entre la demande d'inscription initiale et le démarrage effectif de la formation. Ce délai varie selon la disponibilité des sessions programmées et les délais administratifs de traitement des dossiers de financement par les organismes payeurs.
Article 3
Tarifs et prestations incluses
Les tarifs de nos formations sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils demeurent valables pour l'année civile en cours et peuvent faire l'objet de révisions périodiques pour s'adapter aux évolutions du marché et de nos prestations.
Formation phare
Conduite de Travaux et Gestion de Projets Industriels
  • Tarif : 1 200 € TTC
  • Durée : 14 heures (2 jours)
  • Format : Présentiel
Inclus
  • Formation complète
  • Supports pédagogiques
  • Attestation de fin de formation
  • Accès ressources complémentaires
Non inclus
  • Frais de déplacement
  • Hébergement
  • Restauration
Article 4
Modalités de paiement
Nous proposons des solutions de paiement adaptées à chaque profil, qu'il s'agisse de particuliers investissant dans leur développement professionnel ou d'entreprises finançant la montée en compétences de leurs équipes.
Particuliers
Paiement comptant à réception de la facture émise suite à la confirmation d'inscription.
Possibilité de paiement échelonné sur demande préalable. Nous consulter pour établir un plan de paiement personnalisé adapté à votre situation.
Entreprises et organismes
Paiement à 30 jours fin de mois à réception de la facture.
Transmission des documents réglementaires nécessaires à la prise en charge : convention de formation, programme détaillé, devis, et tout document spécifique requis par l'organisme financeur.
Moyens de paiement acceptés : Virement bancaire (RIB fourni sur demande) et règlement par chèque à l'ordre de B4A BUSINESS 4 ARTISTS.
Article 5
Financement de la formation
Les formations dispensées par B4A BUSINESS 4 ARTISTS peuvent bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par différents organismes financeurs.
Organismes partenaires
OPCO, Pôle Emploi, CPF, et autres dispositifs de financement de la formation continue.

Responsabilité : Le stagiaire ou l'entreprise demeure responsable de la constitution complète du dossier de financement. B4A s'engage à fournir l'ensemble des documents administratifs nécessaires dans les meilleurs délais.
En cas de refus de prise en charge par l'organisme financeur, le stagiaire ou l'entreprise reste redevable de l'intégralité du coût de la formation.
Article 6 & 7
Convocation et conditions d'annulation
Convocation et documents officiels
Une convocation détaillée est adressée au stagiaire au minimum 15 jours avant le début de la formation. Ce document précise les dates exactes, les horaires d'ouverture et de clôture, le lieu de formation avec un plan d'accès, ainsi que les modalités pratiques.
Documents remis à l'issue : Attestation de fin de formation, certificat de réalisation pour les financeurs, et évaluation détaillée des acquis de compétences.
Annulation et report par le stagiaire
Toute annulation doit être notifiée impérativement par écrit (email ou courrier recommandé avec accusé de réception).
1
+ de 30 jours
Annulation gratuite - Aucun frais appliqué
2
30 à 15 jours
Retenue de 30% du montant total
3
15 à 7 jours
Retenue de 50% du montant total
4
- de 7 jours
100% dû - Totalité facturée
En cas de force majeure dûment justifiée (maladie grave, accident, événement imprévisible), un report sans application de frais sera proposé sur une session ultérieure.
Article 8, 9 & 10
Annulation, responsabilité et protection des données
Annulation par l'organisme
B4A se réserve le droit d'annuler ou reporter une session en cas de force majeure ou d'effectif insuffisant (minimum 3 stagiaires).
Préavis : 7 jours minimum. Solutions proposées : report sur session ultérieure ou remboursement intégral. Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.
Responsabilité professionnelle
B4A ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation des informations transmises ou de leur mise en application.
Assurance RC professionnelle souscrite couvrant dommages corporels, matériels et immatériels. Les stagiaires sont responsables de leurs effets personnels.
Protection des données (RGPD)
Les informations collectées (identité, coordonnées, informations professionnelles, suivi pédagogique) font l'objet d'un traitement sécurisé destiné à la gestion administrative.
Vos droits : Accès, rectification, suppression et opposition en contactant contact@business4artists.com
Article 11 & 12
Propriété intellectuelle et amélioration continue
Droits d'auteur et protection
L'ensemble des supports pédagogiques remis aux stagiaires (documents écrits, présentations numériques, exercices pratiques, études de cas, vidéos) constituent la propriété exclusive de B4A BUSINESS 4 ARTISTS et sont protégés par le droit d'auteur et le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation commerciale ou mise à disposition de tiers est strictement interdite sans autorisation écrite préalable et expresse du titulaire des droits.
Démarche qualité
À l'issue de chaque formation, un questionnaire d'évaluation à chaud est remis aux stagiaires. Un questionnaire à froid est également envoyé plusieurs semaines après pour mesurer l'impact réel sur la pratique professionnelle.
Les retours sont systématiquement analysés et intégrés dans une démarche d'amélioration continue visant à optimiser la qualité pédagogique, l'organisation logistique et la satisfaction globale.
Articles finaux
Réclamations, médiation et dispositions légales
B4A BUSINESS 4 ARTISTS s'engage à traiter toute réclamation avec sérieux et diligence dans un esprit constructif et une recherche de solution amiable.
Réclamations
Adresser par écrit à : B4A BUSINESS 4 ARTISTS, 17 rue d'Alexandrie, 83200 Toulon.
Réponse sous 30 jours maximum.
Médiation
En cas de litige, engagement de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Droit applicable
CGV soumises au droit français. Compétence exclusive des tribunaux français.
Modification possible à tout moment. CGV applicables : celles en vigueur à la date d'inscription.
Date de mise à jour : 19 décembre 2025
B4A BUSINESS 4 ARTISTS
Georges Gangbès, Président
17 rue d'Alexandrie, 83200 Toulon, Var
Email : contact@business4artists.com
Téléphone : 06 63 75 88 06