BUSINESS 4 ARTISTS - Organisme de Formation
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 100 €
Siège social : 17 rue d'Alexandrie, 83200 Toulon | SIRET : 945 406 437 | RCS Toulon : 945 406 437
Représentée par M. Georges Gangbes, Président | Numéro de déclaration d'activité : 93830864883
Déclaration d'activité enregistrée auprès de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du Code du travail. Il s'applique à tous les stagiaires inscrits à une formation dispensée par BUSINESS 4 ARTISTS, et ce pour la durée de la formation suivie.

Le présent règlement s'applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par BUSINESS 4 ARTISTS. Il définit les règles d'hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l'échelle des sanctions applicables aux stagiaires et les garanties procédurales.

Les stagiaires ont accès aux locaux de formation exclusivement pour suivre la formation à laquelle ils sont inscrits. Ils doivent se conformer aux horaires de formation communiqués lors de la convocation. Toute personne étrangère à la formation est interdite d'accès aux locaux pendant les sessions, sauf autorisation expresse du formateur ou du responsable de l'organisme.

Les horaires de formation sont fixés par BUSINESS 4 ARTISTS et portés à la connaissance des stagiaires lors de la convocation ou au plus tard le premier jour de la formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. En cas de retard ou d'absence, le stagiaire doit avertir l'organisme de formation et justifier son absence dans les meilleurs délais.

Horaires standards :

Toute absence, retard ou départ anticipé doit être justifié. Le stagiaire doit prévenir l'organisme dans les plus brefs délais et fournir un justificatif. En cas d'absence injustifiée ou de non-respect répété des horaires, des sanctions pourront être appliquées. Les absences peuvent avoir un impact sur la délivrance de l'attestation de formation et sur la prise en charge financière par les organismes financeurs.

Les stagiaires doivent respecter les consignes de sécurité en vigueur dans les locaux. Il est interdit de fumer dans l'ensemble des locaux de formation. Les stagiaires doivent maintenir en bon état le matériel qui leur est confié et signaler toute anomalie. En cas d'accident survenant pendant la formation ou le trajet, le stagiaire doit en informer immédiatement le formateur et l'organisme de formation.

Consignes spécifiques :

Les stagiaires sont tenus d'adopter un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations. Il est notamment interdit :

Le matériel pédagogique remis aux stagiaires est destiné à un usage strictement personnel dans le cadre de la formation. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation expresse. Les stagiaires s'engagent à restituer le matériel prêté en bon état à l'issue de la formation.

Conformément au RGPD, les données personnelles des stagiaires sont collectées et traitées uniquement dans le cadre de la gestion administrative et pédagogique de la formation. Les stagiaires disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données en contactant contact@business4artists.com.

Tout manquement au présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction. Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l'organisme de formation à la suite d'un agissement du stagiaire considéré comme fautif.

Les sanctions applicables sont :

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et ait eu la possibilité de présenter ses observations.

Lorsque le responsable de l'organisme de formation envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre. Cette convocation précise l'objet, la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix. La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien.

Dans les formations d'une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, représentant les stagiaires auprès du responsable de l'organisme.

Le présent règlement intérieur est remis à chaque stagiaire lors de son inscription ou au plus tard le premier jour de la formation. Il est également affiché dans les locaux de formation et disponible sur demande.

Fait à Toulon, le 19 décembre 2025

M. Georges Gangbes

Président

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